Financement Crédit
Transaction Immobiliere
Expatriés - Non Résident
UN MODE DE FINANCEMENT DYNAMIQUE ET A FORT EFFET DE LEVIER FISCAL
Le crédit bailleur achete un immeuble professionnel (commerce, industrie, profession libérale...) et concede immédiatement au crédit preneur (personne physique ou société de personnes) la jouissance de cet immeuble a travers un contrat de crédit-bail. Cette mutation est assujettie au taux réduit de publicité fonciere (0,615%).
Les loyers de crédit-bail immobilier sont déductibles des bénéfices imposables ce qui optimise les Avantages fiscaux, et peut éventuellement alléger les efforts de trésorerie.
La Cession-Bail transforme un actif immobilier à faible potentiel de valorisation, en liquidités pour de nouveaux projets :
Les liquidités générées peuvent être utilisées pour souscrire un contrat d'assurance-vie, exonéré dans certaines limites des droits de succession.
Elle met en place les conditions favorables de transmission, dans le cadre d'une SCI, des parts a ses enfants dans des conditions avantageuses.
La cession de l'actif, diminuant d'autant la valeur des parts, facilite donc le financement et la cession des parts.