Financement Crédit
Transaction Immobiliere
Expatriés - Non Résident
RESIDENCE 4**** - RISOUL - HAUTES ALPES
Lieu : RISOUL - HAUTES ALPES
Date de livraison : 4eme trimestre 2011
Type : RESIDENCE DE TOURISME 4****
Rendement locatif : 3%
Prix : de 154 189 à 428 885€ HT
Caractéristiques :
RESIDENCE DE TOURISME 4****, au coeur de la station de RISOUL VARS- HAUTES ALPES
Résidence de tourisme écologique en bois authentique certifiée HQE;
Située à 20 mètres des remontées mécaniques.
28 appartements (dont 3 handicapés) avec vue sur la vallée, de 32 à 96 m2 ,
de 154 189 à 428 885€ HT, pouvant accueillir de 4 à 12 personnes avec :
balcons privatifs; parking sous terrain; ascenseur; espace détente; local ski ; piscine intérieure; sauna...
Domaine skiable de RISOUL VARS est le 2ème plus grand domaine des Hautes Alpes, c'est une station :
Accès :
LMNP / BOUVARD - EHPAD - Château Saint Jean (71) - Proche MACON
Lieu : Chateau Saint Jean, 10 minutes centre Macon
Date de livraison : Livré
Type : Chambre
Rendement locatif : 5%
Prix :
Caractéristiques :
LOI CENSI BOUVARD LMNP
Résidence Médicalisée - EHPAd
> Dans une demeure de caractère, à 10 minutes du centre de Macon,
> Investissez dans cet EHPAD entouré de plusieurs hectares de champs et prés.
> Un parc arboré et entretenu aux frais de la mairie est mis à disposition des résidents.
L'établissement regroupe des critères comme
SERENITE, ESPACE, INTIMITE et ASSISTANCE
44 LOTS
REDUCTION D'IMPOT EGALE A 11%
répartie sur 9 années
Loueur Meublé saisonnier - Alpes du Sud (05)
Lieu : VARS LES CLAUX
Date de livraison : Livré
Type : Appartements
Rendement locatif : 4%
Prix : A partir de 181 500 €
Caractéristiques :
REVENUS FONCIERS
IMMOBILIER DE RAPPORT SAISONNIER
Au cours du Domaine Skiable de la Foret Blanche
> Accès aux pistes de ski <
CE PROGRAMME, à VARS LES CLAUX, EST CONSTITUE
DE 27 LOTS DISPONIBLES
Immeuble Livré
Prix : A partir de 181 500 € !
LMNP / BOUVARD - Les 2 Alpes
Lieu : 2 Alpes
Date de livraison : 2011
Type : Appartements
Rendement locatif :
Prix :
Caractéristiques :
REDUISEZ VOS IMPOTS EN INVESTISSANT A LA MONTAGNE
REDUCTION D'IMPOTS DE 18% SUR 9 ANS.

Au bord du plus grand glacier skiable d'Europe : la station des 2 Alpes
Au centre des 2 Alpes : La résidence de tourisme classée
Résidence aux prestationshaut de gamme : ascenseur, WIFI, balcons, parkings, locaux à ski, volets roulants électriques, appartements meublés
Prix : De 234 000 à 396 500 €
LMNP / BOUVARD - Résidence Tourisme - Giens
Lieu : Hyères Giens
Date de livraison : 2eme trimestre 2012
Type : Studio / T2
Rendement locatif : 4.20%
Prix : De 160632 à 385016 €
Caractéristiques :
Investissement à HYERES - GIENS (83) Riviera Beach Club
en LMNP ou Régime Censi Bouvard

"Le Riviera Beach Club" se trouve à deux pas de la ville de Hyères, entre Cassis et Saint-Tropez, face aux îles de Porquerolles, Port-Cros, Le Levant... dans une magnifique pinède de 8 hectares. Facilement accessible par les grands axes autoroutiers, sa situation privilégiée entre salins, champs de lavandes, plages et calanques, permet la découverte de la faune et la flore des massifs des Maures et de l'Estérel...
La résidence située au coeur d'un parc entièrement sécurisé propose 148 appartements qui feront l'objet d'une rénovation ; elle bénéficie d'un accès direct à une plage de sable fin, ainsi que de deux piscines chauffées à 28° et ouvertes d'Avril à Octobre.
Les appartements de type 2 ne sont pas éligibles à l'amendement Bouvard du fait de leur année de construction (2002).
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - FLAINE
Lieu : FLAINE
Date de livraison : Fin 2012
Type : Appartements
Rendement locatif :
Prix : A partir de 325 000 €
Caractéristiques :
FLAINE
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)

Dans une Résidence " Skis aux pieds", à deux pas des commerces
Appartements exposés pleins Sud
Accompagnés d'équipements dédiés à la relaxation : spas, espace beauté, piscine, saunas...)
Disponibilités :
| 1 | 2 Pièces | de | 325 000 € | à | 325 000 € |
| 2 | 3 Pièces | de | 295 000 € | à | 325 000 € |
| 36 | 3 Pièces Duplex | de | 350 000 € | à | 400 000 € |
| 4 | 4 Pièces | de | 490 000 € | à | 500 000 € |
| 4 | 4 Pièces Duplex | de | 400 000 € | à | 460 000 € |
A PARTIR DE 325 000 €
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - LE GRAND BORNAND
Lieu : LE GRAND BORNAND
Date de livraison : Fin 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix : 250 000 €
Caractéristiques :
LE GRAND BORNAND
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)

Emplacement d'exception, Au coeur de la station
Face aux pistes, Résidence SKIS AUX PIEDS
EXPOSITION SUD
ESPACE Détente & Beauté
( sauna, hammam, spa...)
Disponibilités :
| 17 | 2 Pièces | de | 250 000 € | à | 330 000 € |
| 20 | 3 Pièces | de | 355 000 € | à | 440 000 € |
| 1 | 3 Pièces Duplex | de | 450 000 € | à | 450 000 € |
| 3 | 4 Pièces Duplex | de | 620 000 € | à | 620 000 € |
A PARTIR DE 250 000 €
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - COMBLOUX
Lieu : COMBLOUX
Date de livraison : FIN 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix : A PARTIR DE 240 000 €
Caractéristiques :
COMBLOUX
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
Dans une authentique station de Ski,
Proche de Megève et Chamonix,
Accès IMMEDIAT aux 450 km pistes de skis
Disponibilités :
| 16 | 2 Pièces | de | 240 000 € | à | 290 000 € |
| 41 | 3 Pièces | de | 310 000 € | à | 435 000 € |
| 6 | 3 Pièces Duplex | de | 390 000 € | à | 480 000 € |
| 1 | 3/4 Pièces | de | 435 000 € | à | 435 000 € |
| 9 | 4 Pièces | de | 467 000 € | à | 618 000 € |
| 8 | 4 Pièces Duplex | de | 480 000 € | à | 580 000 € |
| 2 | 5 Pièces Duplex | de | 589 000 € | à | 720 000 € |
A PARTIR DE 240.000 €
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - TIGNES
Lieu : TIGNES 1800
Date de livraison : FIN 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix : A PARTIR DE 255 000€
Caractéristiques :
TIGNES 1800
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)

Dans une station moderne et dynamique,
INVESTISSEZ dans cette "résidence-village",
Accès à la résidence en skis et accès direct au domaine grâce au nouveau télécabine
A deux pas des commerces
+ Espace Beauté & Détente ( spas, hammams, saunas, jaccuzzi, piscine..)
..............................................
Disponibilités :
| 14 | 2 Pièces | de | 255 000 € | à | 300 000 € |
| 37 | 3 Pièces | de | 355 000 € | à | 475 000 € |
| 3 | 3 Pièces Duplex | de | 425 000 € | à | 515 000 € |
| 1 | 4 Pièces | de | 555 000 € | à | 555 000 € |
| 6 | 4 Pièces Duplex | de | 490 000 € | à | 660 000 € |
| 1 | 5 Pièces Duplex | de | 630 000 € | à | 630 000 € |
A PARTIR DE 255 000€
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - VALMOREL
Lieu : VALMOREL
Date de livraison : FIN 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix : A PARTIR DE 232 000 €
Caractéristiques :
VALMOREL
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)

AU HAMEAU DES LANCHETTES,
Endroit le plus ensoleillé de Valmorel,
Nouvelle résidence "skis aux pieds"
Site parfait Hiver comme été avec ses nombreuses possibilités de randonnées
A quelques minutes de la rue piétonne centrale
Disponibilités :
| 7 | 2 Pièces | de | 232 000 € | à | 280 000 € |
| 1 | 2 Pièces Mezza | de | 340 000 € | à | 340 000 € |
| 38 | 3 Pièces | de | 313 000 € | à | 380 000 € |
| 2 | 3 Pièces Duplex | de | 389 000 € | à | 515 000 € |
| 7 | 4 Pièces | de | 389 000 € | à | 470 000 € |
| 14 | 4 Pièces Duplex | de | 425 000 € | à | 590 000 € |
| 4 | 5 Pièces Duplex | de | 560 000 € | à | 628 000 € |
A PARTIR DE 232 000 €
LMNP / BOUVARD - TOURISME PLAGE - LE PORNICHET
Lieu : LE PORNICHET
Date de livraison : 2eme trimestre 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif : 4.20 % HT / HT
Prix : A PARTIR DE 138 000 €
Caractéristiques :
LE PORNICHET
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS PAR BAIL COMMERCIAL + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
PORNICHET : UNE DESTINATION À DÉCOUVRIR SUR L'UNE DES PLUS BELLES BAIES D'EUROPE
- La Loire-Atlantique, classée 7ème destination touristique des français en 2009 avec 68 km de plages et plus de 20 000 hectares de vignobles, forêts et marais.
- Un environnement naturel hors normes : Parc Naturel Régional de Brière, marais salants, cité médiévale de Guérande, port du Croisic...
- A l’extrémité de la baie de La Baule, Pornichet invite à la découverte : son port aux nombreux anneaux, ses villas anglo-normandes, ses restaurants de plage...
- Une région qui suscite depuis plus d’1/2 siècle un vif engouement de la part des acquéreurs immobiliers et une rareté foncière qui, couplée à ce fort enthousiasme, confère à l’ensemble de la baie un marché immobilier extrêmement lisible et sécurisant.

UNE RÉSIDENCE AUX PRESTATIONS DE GRANDE QUALITÉ
- Une situation géographique exceptionnelle, sur la baie de La Baule, joyau de la Côte Atlantique et mythique station balnéaire synonyme de raffinement, de beauté et de luxe.
- Un emplacement privilégié face à la mer et au remblai, à moins de 200 m du casino, 70 m du centre de thalassothérapie et à seulement quelques pas du centre-ville et des commerces de Pornichet.
- Composée de 73 logements de standing, une résidence à l’architecture travaillée, alliant charme et modernité et une définition immobilière de qualité qui s’intègre parfaitement à son environnement.
- Une large gamme de prestations : superbe piscine extérieure chauffée, grand jardin paysager, salle de séminaire, salons, espace enfants, auxquels s’ajoutent un service bar et petit-déjeuner.

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ODALYS : ACTEUR DE RÉFÉRENCE SUR LE MARCHÉ DE L'HÉBÈRGEMENT TOURISTIQUE EN FRANCE
- Spécialiste de l’hébergement touristique depuis 1998, Odalys se positionne aujourd’hui parmi les leaders sur ce marché, avec plus de 280 résidences et 105 000 lits en gestion.
SCELLIER BBC - ROYAL SEA PALM - HYERES (83)
Lieu : HYERES (83)
Date de livraison : 3eme trimestre 2012
Type : APPARTEMENT
Rendement locatif :
Prix : DE 288000 à 347000 €
Caractéristiques :
HYERES (83)
La Ville aux 7000 Palmiers
Réduction IMPOT 13% SUR 9 ANS OU 21% sur 15 ANS
SCELLIER BBC
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Royal Sea Palm, ensemble résidentiel d'exception, bénéficie d'une remarquable situation, à proximité immédiate du port Saint-Pierre et des plages.
A proximité des commerces, du port et de toutes les commodités autour d'un vaste parc centenaire d'1,3 hectare et d'une piscine chauffée.
Au sein de Royal Sea Palm, Le Ponant, dernier bâtiment de cet ensemble résidentiel jouit d'une situation privilégiée. Entouré d'un écrin de verdure, le bâtiment fait face au majestueux parc de pins centenaires. Seule la façade côté avenue de l'Hippodrome rappelle que l'on est aussi en ville et que l' animation du port est à quelques pas.
À cet emplacement vient s' ajouter une exposition sud-est des plus agréables.
Gestionnaire : FONCIA
LMNP / BOUVARD - RES. ETUDIANTE - LYON
Lieu : LYON 7EME
Date de livraison : 3eme trimestre 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif : 4.00%
Prix : A PARTIR DE 106.863 €
Caractéristiques :
LYON - RESIDENCE ETUDIANTE LYON 7EME
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
La résidence avec services pour étudiants "Sun 7" est située au coeur du 7ème arrondissement de Lyon
Et à proximité immédiate de grandes universités.
Ce programme bénéficie d'un emplacement idéal dans une ville où les étudiants doivent faire face à une pénurie de logements.
En effet, l'arrêt de tramway T2, au pied de la résidence, permet de relier Perrache (gare SNCF et métro A) en moins de 10 minutes et les écoles se rejoignent en moins de 25 minutes.
LIVRAISON 3EME TRIMESTRE 2013
A PARTIR DE 106.863 €
LMNP / BOUVARD - TOURISME PLAGE - LE PARADOU (13)
Lieu : LE PARADOU
Date de livraison : Fin 2012
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif : 3.5 % à 4.3 %
Prix : De 126 017 € à 180 667 € HT
Caractéristiques :
LE PARADOU (13)
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS PAR BAIL COMMERCIAL + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
UN PROGRAMME PERFORMANT EN PLEIN COEUR DE LA PROVENCE
- Une localisation recherchée au cœur de la Provence qui, sur les dernières années, a connu un engouement immobilier exceptionnel
- L’architecture typiquement provençale composée de 8 grandes Bastides, la décoration chaleureuse et la qualité des prestations en font un produit à forte dimension patrimoniale. (Le prix de vente immobilier* moyen au m² de 3 820 € HT, particulièrement compétitif au regard du marché local)
Deux formules incluant des périodes d’occupation sont également proposées aux investisseurs :
1/ Une semaine d’occupation associée à une rentabilité de 3,80 % HT/HT
2/ Trois semaines d’occupation associées à une rentabilité de 3,50 % HT/HT
LE PARADOU : DESTINATION SANS PAREIL
- Commune de la région des Alpilles rattachée au canton de Saint-Rémy de Provence.
- A 5 km des Baux de Provence, à proximité de nombreux Parcs Naturels Régionaux et à moins d’1 heure par la route de la Méditerranée et des calanques de Marseille.
- Des paysages somptueux :
UNE RESIDENCE CLASSEE 3 ETOILES AU CHARME TYPIQUEMENT PROVENÇAL
- Un domaine idyllique de plus de 3 hectares dominant les vallées de Provence.
- Une situation recherchée à proximité immédiate du célèbre Château des Baux de Provence et à moins de 10 km de la célèbre ville de Saint-Rémy de Provence conférant à l’investissement de fortes qualités patrimoniales.
- Une résidence à l’architecture typiquement provençale, composée de 135 villas réparties sur 8 grandes bastides alliant tradition et sobriété : une définition immobilière de qualité qui s’intègre parfaitement à son environnement.
- Des prestations de grande qualité : piscine intérieure et extérieure chauffée, piscine-plage, sauna, hammam, fitness center, club enfants, mini-golf.
- Une rentabilité de 3,5 à 4,3 % HT/HT
ODALYS : LE GESTIONNAIRE DE REFERENCE SUR LE MARCHE DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE EN FRANCE
- Spécialiste de l’hébergement touristique depuis 1998, Odalys se positionne aujourd’hui parmi les leaders sur ce marché, avec plus de 280 résidences et 105 000 lits en gestion.
- 2 millions de vacanciers ont fait confiance à Odalys en 2010.
LIVRAISON : FIN 2012
A PARTIR DE 126 017 €
LMNP / BOUVARD - MONTAGNE - LA PLAGNE
Lieu : LA PLAGNE VILLAGE
Date de livraison : Livré
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix :
Caractéristiques :
LA PLAGNE VILLAGE (2050 m)
INVESTISSEZ EN LMNP ET AMORTISSEZ VOTRE BIEN IMMOBILIER à 100 %
Au coeur d'un grand domaine : PARADISKI
À 100 m des pistes (retour skis aux pieds) et à 300 m des
remontées mécaniques.
45 appartements du 2 au 3 pièces dans une résidence
à l’architecture authentique.
Des hébergements haut de gamme : équipements tout confort,
décoration soignée, cuisine équipée…
Un espace Bien-être avec piscine intérieure chauffée, sauna
et hammam.
Espace détente avec coin cheminée.
Un gestionnaire de qualité et reconnu pour son savoir faire
LMNP / BOUVARD - SENIORS - SEVRES IDF (92)
Lieu : SEVRES (92)
Date de livraison : 2eme trimestre 2014
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif :
Prix : A PARTIR DE 180.581 € HT
Caractéristiques :
SEVRES (92)
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS PAR BAIL COMMERCIAL + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
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Résidence Séniors
Située dans le centre de Sèvres
A deux pas du parc de Saint Cloud et à 500m de la gare SNCF
Paris Montparnasse à 15min en TER
Mobilité, Services à la carte, Avantages, Equipements sont les maîtres mots de cette Résidence pour Séniors Actifs
A PARTIR DE 180 581 €
LMNP / BOUVARD - ETUDIANTS - LYON 9EME
Lieu : LYON 9EME
Date de livraison : SEPTEMBRE 2013
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif : 4.04 %
Prix : A PARTIR DE 79 541 € HT
Caractéristiques :
A LYON 9EME - VALMY
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
OU INVESTISSEZ EN LMNP CLASSIQUE ET AMORTISSEZ VOTRE BIEN IMMO A 100%
Résidence Etudiante à Lyon 9EME
Quartier en plein essor,
Prestations haut de gamme,
L'arrondissement est un Pôle étudiant
A deux pas du métro : 8 minutes de la Place Bellecour
A côté des commerces et de la grande rue commerçante.
Un Gestionnaire spécialisé pour la gestion locative des étudiants
A PARTIR DE 79.541 € HT
LMNP / BOUVARD - EHPAD - IDF - (91)
Lieu : LONGPONT SUR ORGE (91)
Date de livraison : 4eme trimestre 2012
Type : APPARTEMENTS
Rendement locatif : 4.75 % HT/HT
Prix : A PARTIR DE 176.320 € HT
Caractéristiques :
Longpont Sur Orge (91)
BENEFICIEZ DE 11% DE REDUCTION D'IMPOTS + LOYERS GARANTIS + RECUPERATION DE LA TVA (19.6%)
OU INVESTISSEZ EN LMNP CLASSIQUE ET AMORTISSEZ VOTRE BIEN IMMO A 100%
Résidence MEDICALISEE - EHPAD
Un gestionnaire de qualité
150 Chambres médicalisées simples ou doubles
Région Ile de France : les + de 60 ans représentent 17% de la population soit 2 Millions de personnes.
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Livraison : Fin 2012
A partir de 176.320 € HT
( mobilier compris )
La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le régime fiscal de la location en meublé à compter de l'imposition des revenus perçus en 2009 :
le régime très avantageux de la location meublée professionnelle (LMP) est désormais réservé aux contribuables pour lesquels la location meublée représente une véritable activité professionnelle,
l'imputation des déficits antérieurs à l'acquisition ou à la livraison de l'immeuble est facilitée lorsqu'ils se rapportent à des dépenses engagées en vue d'une location meublée, par les loueurs en meublé professionnels,
la location meublée est reclassée dans la catégorie des BIC-services (et non plus BIC ventes et fourniture de logement) pour l'appréciation des limites d'application de l'exonération des plus-values professionnelles des PME et pour le régime micro-BIC (limites et taux d'abattement),
le déficit résultant de la location en meublé non professionnelle ne peut dorénavant que s'imputer sur les revenus tirés de la location meublée non professionnelle des 10 années suivantes (tunnelisation des déficits),
enfin, les loueurs en meublé non professionnels peuvent, pour certains investissements, bénéficier d'une réduction d'impôt.
La location en meublé peut se faire sous deux formes. Elle peut être professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Cette qualification engendre des différences quant aux obligations du bailleur ainsi que sur le régime fiscal lui étant applicable.
Depuis le 1er janvier 2009, les conditions à remplir pour être considérées comme un loueur en meublé professionnel ont été modifiées et des mesures transitoires ont été prévues.
A compter du 1er janvier 2009, est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP), le loueur qui remplit les trois conditions cumulatives suivantes :
Pour être considéré comme professionnel, un membre du foyer fiscal, au moins, doit être inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel.
En pratique, cette condition est difficile à remplir car nombres de greffiers refusent l'inscription au RCS au motif que l'activité de loueur en meublé n'est pas une activité commerciale. L'administration fiscale admet donc de retenir la simple volonté d'inscription au RCS et non une inscription effective. La lettre de refus du greffe suffit à apporter la preuve de cette volonté. Le contribuable devra donc conserver la décision de refus d'inscription du greffe car elle seule permet de s'assurer que la non-inscription au RCS ne résulte pas d'un choix du contribuable.
Le montant des recettes annuelles retirées de l'activité de LMP, par l'ensemble des membres du foyer fiscal, doit excéder 23 000 €.
Ce seuil de 23 000 € correspond au total des loyers TTC devant être perçus sur l'année d'imposition. On comptabilise les loyers échus, cela englobe les loyers effectivement encaissés et ceux qui sont encaissables.
Si le foyer fiscal comporte plusieurs membres se livrant à la location meublée le seuil de 23 000 € est apprécié au niveau de l'ensemble du foyer.
Ce seuil s'apprécie en tenant compte également des revenus tirés de la location en meublé d'immeubles situés à l'étranger, lorsque ces revenus sont imposables en France.
Suivant la rentabilité du bien, il faut compter un investissement de l'ordre de 500 000 € pour espérer bénéficier du régime de loueur en meublé professionnel.
Les recettes provenant de la location meublée doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés.
Cette modification permet de ne plus tenir compte de l'éventuel déficit tiré de la location en meublé dans les revenus auxquels sont comparées les recettes de la location meublée, ce qui pouvait jusqu'alors fausser le calcul.
Le législateur a prévu une mesure transitoire pour les locations ayant commencé avant le 1er janvier 2009 ou portant sur un local d'habitation acquis ou réservé avant cette date afin d'harmoniser progressivement le régime du LMP et d’éviter à certains loueurs professionnels de basculer brutalement dans la catégorie des loueurs non professionnels.
Les recettes afférentes à une location ayant commencé avant le 1er janvier 2009 ou portant sur un local d'habitation acquis ou réservé avant cette date sont comptées pour un montant quintuple de leur valeur, diminué de deux cinquième de cette valeur par année écoulée depuis le début de la location, dans la limite de dix années à compter du début de celle-ci.
| A compter du 1er janvier 2009 | |||
|---|---|---|---|
| CA ³ 23 000 € | recettes excédant les autres revenus d'activité | Inscription au RCS |
Pas d'inscription au RCS |
| oui | non | Loueur non professionnel | Loueur non professionnel |
| oui | oui | Loueur professionnel | Loueur non professionnel |
| non | oui | Loueur non professionnel | Loueur non professionnel |
| non | non | Loueur non professionnel | Loueur non professionnel |
| Avant le 1er janvier 2009 | |||
|---|---|---|---|
| CA ³ 23 000 € | 50% minimum du revenu | Inscription au RCS |
Pas d'inscription au RCS |
| oui | non | Loueur professionnel | Loueur non professionnel |
| oui | oui | Loueur professionnel | Loueur non professionnel |
| non | oui | Loueur professionnel | Loueur non professionnel |
| non | non | Loueur non professionnel | Loueur non professionnel |