Parts de SCPI de Robien ou de SCPI Borloo

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Placement en SCPI pour votre Investissement Immobilier

Investissement SCPI Robien - Amortissement des parts de SCPI

Le dispositif Robien prévoit une déduction spécifique au titre de l'amortissement pour les souscripteurs en numéraire de parts de SCPI. Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SCPI depuis le 3 avril 2003, peuvent bénéficier d'un amortissement de ces parts.

Ce ne sont donc plus les sociétés qui bénéficient de l'amortissement mais les associés directement.

Ce dispositif permet aux associés de SCPI de pratiquer une déduction au titre de l'amortissement sur 95 % du montant de la souscription versée en numéraire pour financer un investissement pour lequel les conditions d'application de la déduction "Robien logement" sont réunies.

Placement SCPI BORLOO - Souscriptions au capital de SCPI

Le dispositif Borloo neuf s'applique aux souscriptions de sociétés civiles de placement immobilier (Borloo-SCPI) réalisées du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009. Il s'agit des parts de SCPI éligible au dispositif Robien recentré.

Borloo neuf SCPI

Obligations des associés

Les porteurs de parts doivent s'engager à conserver les parts jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location de la société. Cet engagement est constaté lors du dépôt de la déclaration des revenus au titre de laquelle les parts ont été souscrites.

Les associés doivent également joindre à chacune de leurs déclarations des revenus un exemplaire de l'attestation fournie par la société, ainsi que les modalités de décompte de la déduction au titre de l'amortissement.

Pendant la durée d'application de la déduction de l'amortissement, les associés joignent à chacune de leurs déclarations des revenus un exemplaire des documents remis par la société ainsi que les modalités de décompte de la déduction au titre de l'amortissement.

Obligations des sociétés - Fourniture d'une attestation annuelle

Avant le 31 mars de chaque année, la SCPI doit faire parvenir à ses associés un document établi en double exemplaire comportant les éléments suivants :

l'identité et l'adresse de l'associé ;
le nombre et les numéros des parts ou actions souscrites pour lesquelles le bénéfice de la déduction est demandé ainsi que le montant du capital souscrit correspondant ;
la date de souscription des parts ou actions et du versement des fonds ;
le nombre et les numéros des parts détenues au 1er janvier et au 31 décembre et, le cas échéant, des parts souscrites, acquises et transmises, au cours de l'année ainsi que la date de ces opérations ;
l'attestation que 95 % de la souscription pour laquelle le bénéfice de la déduction a été demandé, servent exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application du dispositif Robien sont réunies ;
la nature des investissements réalisés au moyen des parts ou actions souscrites pour lesquelles le bénéfice de la déduction a été demandée, l'adresse des logements concernés, leur date d'acquisition ou d'achèvement, la date de leur première location et la surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer ;
l'attestation que le produit de la souscription annuelle est intégralement investi dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci ;
l'engagement par la société de louer le logement dans les conditions et limites prévues pour bénéficier de l'amortissement. La société doit également indiquer le montant du loyer mensuel, charges non comprises, tel qu'il résulte du bail.