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Défiscalisation ZRR – Défiscalisation Demessine
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Programmes ZRR : Investissements locatifs dans le tourisme
La loi de finances pour 2009 modifie la réduction d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du tourisme en ZRR sur plusieurs points à compter de 2009 :
- prorogation jusqu'au 31 décembre 2012
- allongement de la durée du report du solde de la réduction sur 6 ans (au lieu de 5),
- soumission du dispositif au plafonnement global des niches fiscales.
Conditions d'investissement en ZRR : investissements Demessine ZRR
Investissements ZRR réalisés du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012
Les contribuables investissant dans les ZRR ou certaines autres zones peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, le dispositif fiscal se décompose en 2 réductions d'impôt :
- une réduction d'impôt pour l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ainsi que pour la réhabilitation de logements anciens, étalée sur 6 ans (7 ans à compter de 2009) au taux de 25 % ou 20 % pour la réhabilitation,
- une réduction d'impôt au titre des travaux de réparation, d'amélioration, de reconstruction et d'agrandissement calculée au taux de 20 % (40 % pour certains investissements) imputable l'année de réalisation des travaux.
Le champ d'application de la réduction d'impôt a été élargi sur plusieurs points par rapport à celle applicable avant le 1er janvier 2005. Les modalités de calcul et d'étalement de la réduction ont été modifiées.
A compter de 2009, cette réduction d'impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l'avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 25 000 € majorée de 10 % du revenu imposable.