Investir dans les groupements forestiers

Une autre façon d’allier avantages fiscaux ISF et IR et investissement « Terroir »

Les groupements forestiers (ou GF), sont des sociétés civiles, qui ont été instituées en vue de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers.
Les parts de groupements forestiers s’adressent à tous les ménages soucieux de se bâtir un patrimoine pleinement diversifié dans un cadre fiscal avantageux (réduction d’impôt sur le revenu, exonération partielle en matière d’ISF et de transmission à titre gratuit ) et à tous ceux pour qui l’achat d’une forêt reste trop onéreux et trop important en temps de gestion.

D’une durée maximale de 99 ans, ils doivent avoir un objet exclusivement civil (constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers ; acquisition de forêts ou de terrains à boiser), à l’exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers.

Leur capital n’est pas représenté par des titres négociables, mais par des parts d’intérêt qui ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au groupement qu’après autorisation dans le respect des conditions fixées par les statuts.

Les groupements forestiers constituent une piste patrimoniale à exploiter dans une optique à long terme. Ils offrent, en effet, de substantiels avantages fiscaux, comme le confirme la loi de finances 2012 (loi Tepa / réduction d’ISF / réduction de l’impôt sur le revenu…).

La matière première bois répond à des besoins essentiels et représente en France : 17 millions d’hectares et 400.000 emplois.

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Quels avantages fiscaux pour l’investissement en forêt ?

Avantages IR
Avantage ISF
Avantage Donations

18%

  • Réduction de 18%
  • Sous conditions détention mini 8 ans

75%

  • Imposition ISF après abattement de 75%
  • Eligible Loi ISF PME ( TEPA PME ) : Réduction de 50% jusqu’à 90.000 €
  • Avantages cumulatifs

75%

  • Donation/ Transmission après abattement de 75%
  • Sous conditions de détention de 2 ans

 

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Dans quelles forêts investir pour un objectif de diversification patrimoniale ?

Objectifs

Peuplements cibles Exemples
Constitution d’un capital forêt Peuplement feuillus ou résineux en cours de conversion en futaie Taillis sous futaies en conversion ou ancienne plantation en résineux
Structuration du capital Les forêts doivent être le plus hétérogènes possible en essence et en classe d’âges Forêt mélangée feuillue ou résineuse de plaine ou de montagne
Capitalisation La forêt doit produire à terme une valeur de conservation liée à une forte capitalisation de volume sur pied Peuplement dynamique avec au moins 30% de jeunesse

 

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