La diversification et défiscalisation ISF par les oeuvres d’art

Pourquoi investir dans les objets d’art ?

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Le prêteur et sa femme, Quentin Massys

 

 

Le Cabinet vous accompagne dans votre investissement oeuvres d’art

Le Cabinet CMC vous propose une aide à l‘évaluation de vos oeuvres d’art avec l’aide d’un expert attaché à notre Cabinet.
Le Cabinet vous offre une aide à l’acquisition ou à la vente de vos oeuvres d’art.
Le Cabinet Marchand Consultants vous guide dans le choix de votre investissement en oeuvres ou collection d’art, pour en garantir la valorisation dans le temps.

 

L’œuvre d’art : une solution de diversification patrimoniale

Au-delà de son attrait intrinsèque et de ses connotations d’originalité et de prestige, le conseil en œuvres d’art s’inscrit, tout naturellement, dans le cadre global de la gestion de patrimoine comme outil de diversification souple et doté d’avantages fiscaux notamment à destination des patrimoines importants.

Comme pour tous les biens meubles, l’œuvre d’art peut faire l’objet d’un don manuel et sa vente en gré à gré n’est assujettie à aucun droit d’enregistrement. Par ailleurs, une récente modification de la loi de finances abaisse à 7500 € le seuil de paiement en espèces pour l’investissement œuvres d’art. Les œuvres d’art s’inscrivent enfin dans un cadre fiscal privilégié en étant exonérés pour certaines d’entre elles.

 

5 bonnes raisons…

En dehors des avantages fiscaux qu’elles procurent, les œuvres d’art sont décorrélées des marchés financiers (comme les gfv), à rendements élevés et une opportunité unique de diversification patrimoniale.

Le Fonctionnement de l’investissement oeuvres d’art

  • L’acquisition d’une collection privée : Le propriétaire conserve personnellement sa collection mais peut également la confier en souscrivant un contrat qui l’exonérera de cette responsabilité, la compagnie d’assurance d’HERITEOR prenant en charge la garantie des pièces mises en garde.

Ce mode d’investissement est une réelle alternative qui permet une diversification patrimoniale, véritable niche décorrélée des marchés financiers, elle bénéficie d’un traitement fiscal des plus avantageux.

Les garanties

– Garantie d’expertise et d’authentification de l’ensemble des valeurs en convention, réalisée par des experts indépendants

– Garantie de la valeur du prix d’acquisition des œuvres d’art ou d’antiquité par une assurance spéciale Lloyd’s

– Garantie contre tous les risques de la conservation, couverte par une police d’assurance internationale Lloyd’s

– Garantie de la propriété individuelle de la collection et garantie de la copropriété en indivision

Avantages fiscaux

Exonération d’ISF

Tout particulier dont le patrimoine est supérieur à 1.300.000 millions  d’euros, est taxé au titre de l’ISF à l’administration fiscale.
Dans un souci de protection du patrimoine de France, les objets d’antiquité, d’art ou de collection présentent l’avantage d’être totalement exonérés de cet impôt.

De plus, l’argent qui sert à l’acquisition de l’objet sort du patrimoine imposable.
En revanche, il est nécessaire de préciser que les meubles meublants et les bijoux restent taxés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aucune déclaration n’est à rédiger concernant la possession de collections d’œuvres ou de parts d’indivision. (Article 885 i du CGI).

Fiscalité en cas de revente : Plus Value avantageuse

En cas de revente, les œuvres d’art sont soumises à une imposition des plus-values également avantageuse. Le vendeur pourra opter soit pour la taxation forfaitaire de 6,5% (CRDS incluse), soit pour l’application du régime général des plus-values immobilières.
s’il opte pour l’imposition de la plus value réelle au taux de 34,5%, de bénéficier d’abattements en fonction de la durée de la détention de l’œuvre. Un abattement de 10% sur la plus-value est appliqué après deux ans de possession. L’œuvre est totalement exonérée de plus-value au terme de 12 ans de détention.

Cas particulier : Si  le vendeur effectue une revente et que son prix n’excède pas 5.000 €, celui-ci sera exonéré de toute fiscalité.

Fiscalité de faveur pour les entreprises

Il est accordé, aux entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants,  une déduction de leur résultat imposable dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Les œuvres ainsi acquises sont par ailleurs exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Cependant, les entreprises concernées ont obligation d’exposer les œuvres au public. Une simple exposition aux salariés dans le cadre de l’entreprise est suffisante. Cette avantage est limité à  5 ans (durée de l’amortissement – Article 238 bis AB du CGI).

– La collection ou les parts sont à comptabiliser en classe 2 – immobilisations corporelles non amortissables.
– La plus value en cas de revente est soumise à l’impôt société au taux normal 33,33 %.

La Transmission des œuvres d’art

Là encore, les œuvres d’art bénéficient d’un régime favorable ;

En effet, les objets d’art attachés à un monument historique seront exonérés de droits de succession et de donation à condition de signer une convention avec l’Etat qui prévoit le maintien dans les lieux des meubles exonérés.
Le propriétaire peut aussi, afin d’éviter toute taxation, de faire un don à l’Etat en conservant son usufruit ainsi que celui de son conjoint.

En dehors de ces deux cas d’exonération et sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublant.
Il est aussi possible de payer certains impôt avec des objets d’art : La Loi « Malraux » permet à des personnes possédant des œuvres d’acquitter certains impôts en remettant une œuvre d’art à l’Etat ; ceci est appelé la dation.

Le mécénat

La loi Aillagon du 1er aout 2003 sur le mécénat permet aux entreprises et particuliers  mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine artistique ou culturel.
Cette loi vise à laisser aux investisseurs privés une liberté d’initiative, nécessaire à la diversité et à l’exception culturelle de notre pays.
En ce qui concerne les entreprises, l’achat et le financement par une entreprise d’une œuvre d’art, d’un «  trésor national » lui permet d’obtenir une déduction fiscale sur le résultat de l’exercice  ou d’une réduction fiscale très avantageuse.
Pour le particulier, une réduction d’impôt de 60 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable est prévue, avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint. Le particulier recevra de la part du musée, un reçu fiscal égal à 60% de la valeur de l’œuvre.

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