La fiscalité des non résidents

La fiscalité des expatriés

L'expatriation et la non résidence en France entraînent un statut très particulier :

Exonération des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les revenus tant en France qu'à l'étranger.
Exonération des plus-values des cessions de valeurs mobilières.
Exonération du prélèvement de 20 % sur les montants des contrats d'assurance-vie transmis dans le cadre d'une succession.
Exonération de l'I.S.F. pour les placements financiers.
Une fiscalité particulièrement avantageuse pour les comptes-titres et les contrats d'assurance-vie.

Certains placements sont inadaptés ou même interdits aux expatriés et non-résidents.

Sont interdits : le P.E.A. le CODEVI.

Sont inadaptés : Investissements immobiliers loi Malraux.

Ces contrats sont soumis au prélèvement libératoire dont le taux varie en fonction de la convention fiscale pouvant exister entre la France et le pays de résidence, ce taux étant souvent moindre, quelque fois nul.
Le montant de ces contrats n’entre pas dans l'assiette du calcul de l'I.S.F.
Pas de prélèvement fiscal en cas de succession, quelque soit le montant du contrat (à condition que lors de la régularisation du contrat, le souscripteur ait été expatrié).
Pas de prélèvements sociaux.

Les non résidents bénéficient d'une exonération de droits sur les revenus sur les obligations et actions françaises ou étrangères, sur les intérêts des comptes et sur les plus values de cessions de valeurs mobilières.
D'une manière générale, les revenus d'actions françaises pour les non résidents sont soumis à un prélèvement libératoire de 25% sous réserve des conventions internationales.

Assurance de prévoyance spécialisés : APRIL/ AIG VIE/GOODHEALTH (International Healthcare Plan).
Gestion de comptes titres expatriés
Gestion assurance vie expatriée
Défiscalisation et investissement immobilier locatif
Investissement immobilier locatif dans l'ancien

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