Nos offres d’assurances pour expatriés

Assurance Vie Expatrié : le choix de L’Assurance Vie Luxembourg

Une solution adaptée aux contraintes de l’expatrié ou non résident

Avantages et Conseils en 2013

L’assurance Vie Luxembourg offre pour les résidents Français des avantages financiers et juridiques par rapport à l’Assurance Vie française.
Pour découvrir les avantages communs de l’assurance vie Luxembourg pour résidents français et non résidents cliquez ici ;

Pour comparer les avantages et défauts des assurances Vie françaises et luxembourgeoises, cliquez ici

Les Avantages spécifiques pour le non résident/expatrié

Les non résidents français tirent d’autres avantages notamment des avantages fiscaux pendant la vie du contrat ainsi qu’au moment du retour en France.

Le Cabinet CMC, conseiller en assurance vie Luxembourg, propose parmi tous les fonds ouverts aux assurances vie Luxembourg, les meilleurs fonds actions ou obligataires, etc… offrant le maximum du couple rendement-risque.

Exonération des prélèvements sociaux

Aucun prélèvement social ( CSG, CRDS …) n’est dû par le non résident et ceci quelque soit son lieu de résidence le jour du décès.

Absence de fiscalité au Luxembourg

Les non résidents qui souscrivent des contrats luxembourgeois ne supporteront pas de fiscalité de la part du Luxembourg ; seule la fiscalité du lieu de résidence est appliquée.
La fiscalité pour le décès respecte cette même règle d’absence de fiscalité.

ISF et Retour en France

Les personnes physiques, qui n’ont pas été résidentes fiscales en France durant les 5 années précédentes, et qui reviennent en France ne sont pas assujetties à l’ISF ( = exonération ) sur leurs actifs étrangers ( Luxembourg ) jusqu’au 31 décembre année N+5.

Spécificités fiscales de l’expatrié en cas de rachat

Pour les non-résidents, l’article 125AIII du CGI prévoit qu’un prélèvement est obligatoirement applicable aux revenus qui sont encaissés par des personnes n’ayant pas en France leur domicile fiscal.
Aux termes de ces dispositions, l’assureur a l’obligation d’imposer les produits servis à un non-résident au taux plein du prélèvement libératoire de l’article 125-0A (hors prélèvements sociaux) suivant la durée de détention du contrat et sous réserve de dispositions conventionnelles.

En tant que non résident ou expatrié, il est impossible d’être imposé sur l’IRPP des plus values ( impôt sur le revenu ). Il est automatiquement soumis au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) en cas de rachat. Le taux forfaitaire est conclu entre les deux pays dans la convention fiscale bilatérale.

Autre inconvénient du statut, l’expatrié ne peut pas bénéficier de l’abattement français de 4600 € ou 9200 € appliqués sur les rachats après 8 ans de vie de contrat.

En revanche, si une convention fiscale existe entre les deux pays, le souscripteur pourra demander la fiscalité la plus favorable pour son patrimoine. De manière générale, le pays d’accueil offre une exonération partielle ou totale de fiscalité  et est plus favorable que la fiscalité française.

Présence d’une convention fiscale: 4 cas de figure sont alors à envisager:

• aucun article ne se rattache aux produits visés à l’article 1250A du CGI: le droit interne français s’applique,
• un article « intérêts » prévoit que l’Etat débiteur des produits peut effectuer un prélèvement à la source variant généralement entre 10 et 15 % selon les conventions: le droit interne français s’applique,
• un article générique dénommé « intérêts Raquo; et visant les intérêts ou produits de créances de toute nature donne le droit exclusif d’imposer à l’Etat de résidence du bénéficiaire: aucune imposition en France,
• pour échapper aux dispositions de l’article 990-1, il est donc primordial de s’assurer, lors de la souscription du contrat d’assurance vie, que le non résident ne risque pas de voir, à son décès, l’administration fiscale française opposer les dispositions de l’article 4 B.

Pour en bénéficier, le souscripteur devra prouver sa non résidence fiscale française lors de son rachat. Il devra le prouver grâce à une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence et une attestation sur l’honneur.

Spécificités fiscales de l’expatrié en cas de décès

Afin de déterminer la fiscalité applicable à la transmission du contrat assurance vie, l’administration fiscale regardera le lieu de résidence de l’assuré ainsi que celui des bénéficiaires et enfin des versements effectués avant et après le 70^ème anniversaire.

Pour les versements effectués après 70 ans de l’assuré ( Article 757B du CGI )

L’article 757B du code général des Impôts détermine que les primes versées à l’âge supérieur de 70 ans de la part de l’assuré décédé sont soumises aux droits de mutations c’est-à-dire selon le degré de parenté entre défunt et bénéficiaire) après un abattement global de 30 500 €.

Pour les non résidents

En l’absence de convention, l’article 757B s’applique. Les droits sont à payer en France ( voir davantage selon le droit local du pays de résidence du défunt)
Attention, si l’assuré et les bénéficiaires résidaient hors France depuis au moins six ans pendant les dix dernières années, les droits de mutations sont exonérés.

En présence de convention fiscale, l’article 757B s’applique sauf contrindication de la convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence du défunt.

Pour les versements effectués avant 70 ans de l’assuré ( Article 990 I du CGI )

Si l’assuré était redevenu résident fiscal français au moment de son décès, chaque bénéficiaire est taxé à hauteur de 20% après un abattement de 152 500 € ( Article 990 I CGI )

Si les bénéficiaires ont été résidents français pendant six années minimum au cours des 10 dernières années, le contrat est soumis à l’impôt de 20% après abattement de 152 000 €.

Depuis le 31 juillet 2011 et pour les versements effectués avant les 70 ans du défunt et après application de l’abattement ( 152 500 € ), la partie excédent 902 838 € est soumise au taux de 25%.

Si une convention fiscale entre les deux pays existe, les dispositions ci-dessus s’appliquent sauf si la convention prévoit une disposition spéciale.

Si aucune convention internationale fiscale n’est établie et quelque soit le lieu de résidence au moment du décès de l’assuré et si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire du PACS, ce dernier est exonéré de tout droit de succession.

Pour accéder aux conventions fiscales internationales avec la France, merci de vous rediriger sur cette page officielle : Documentation impot.gouv.fr

Assurances Prévoyance pour expatriés

International Healthcare Plan (IHP) :

Depuis novembre 2007, la directive européenne du 29 avril 2004 transposée en droit français, impose aux ressortissants inactifs de la communauté européenne de souscrire une assurance privée au 1er euro. En effet, les ressortissants européens s’installant en France et n’exerçant aucune activité professionnelle ne peuvent plus bénéficier de la CMU et donc être affiliés à la Sécurité Sociale Française.

En couvrant les frais médicaux des expatriés dès le 1er euro, le contrat IHP s’adresse à toutes personnes vivant hors de leur pays de nationalité pour une durée supérieure à 6 mois par an. Et de manière générale, IHP s’adresse aussi aux français qui partent vivre ou travailler à l’étranger et qui ne bénéficient plus d’aucun régime obligatoire.

Ce contrat très complet offre de multi-les atouts:

Une prise en charge à 100 % des frais réels,

• Un service de gestion multilingue,
• Un plafond annuel jusqu’à 1.600.000 € par bénéficiaire,
• 4 formules de garantie au choix en fonction du besoin de couverture du client,
• Une garantie rapatriement médical d’urgence.

Solutions particulières Expatriés

• Assurance de prévoyance spécialisés : APRIL/ AIG VIE/ GOODHEALTH (International Healthcare Plan).
• Gestion de comptes titres expatriés
• Gestion assurance vie expatriée
• Défiscalisation et investissement immobilier locatif
• Investissement immobilier locatif dans l’ancien