Les avantages et les solutions d’investissements au statut d’expatrié ou non résident
Exonérations et Conseils
L’expatriation et la non résidence en France entraînent un statut très particulier :
- Exonération des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les revenus tant en France qu’à l’étranger.
- Exonération totale des plus-values des cessions de valeurs mobilières.
- Exonération du prélèvement de 20 % sur les montants des contrats d’assurance-vie transmis dans le cadre d’une succession.
- Exonération de l’I.S.F. pour les placements financiers.
- Une fiscalité particulièrement avantageuse pour les comptes-titres et les contrats d’assurance-vie.
De plus, il y a lieu de noter que :
- Les non résidents bénéficient d’une exonération de droits sur les revenus sur les obligations et actions françaises ou étrangères, sur les intérêts des comptes et sur les plus values de cessions de valeurs mobilières.
- D’une manière générale, les revenus d’actions françaises pour les non résidents sont soumis à un prélèvement libératoire de 25% sous réserve des conventions internationales.
Les solutions immobilières pour l’expatrié
L’expatriation ou la non résidence fiscale Française signifie évidemment l’éloignement et la difficulté de gestion courante pour les immeubles et investissements immobiliers détenus en France.
Aussi, les investissements immobiliers éligibles à des réductions d’impôt ( Duflot, Malraux, etc…) ne correspondent pas à la problématique du non résident fiscal…
Investir dans l’immobilier lorsque l’on est expatrié est une solution offrant de bonnes garanties comme :
- Préparer sa retraite grâce à des investissements locatifs
- Bénéficier de son statut d’expatrié pour la non imposition de certains impôts
- L’immobilier français reconnu comme valeur refuge et indexé à l’inflation
- Protéger sa famille (assurance décès obligatoire en cas de crédit immobilier en France )
Le Cabinet CMC vous s’occupera de la recherche de financement grâce à ses partenaires courtiers et conseillers financiers. Le Cabinet CMC veillera au choix de la devise du prêt choisie évitant de ne pas être sous l’influence de la variation des taux de change…
Pour l’expatrié, il existe des solutions répondants à ces deux problématiques.
Investissement immobilier locatif classique
La France a un déficit constant de manque de logements ; un investissement avec une gestion faite par un professionnel permet à l’expatrié de détenir un bien immobilier français reconnu comme placement refuge en France et percevoir des revenus réguliers importants.
Offre immobilière à la frontière Suisse et Pays de Gex
Sociétés Civiles de Placement Immobilier pour Expatriés
Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers permettent au non résident d’investir dans l’immobilier d’entreprise français ( Bureaux, Commerces, Magasins…) à partir de petites sommes d’investissement ( à partir de 5.000 € ). Investir dans des parts de SCPI permet de bénéficier des avantages de l’immobilier professionnel sans en subir les conséquences ( gestion courante, travaux, etc…). L’achat se fait par simple bulletin d’inscription et la revente comme un bien immobilier en direct.
En 2012, le rendement moyen d’une SCPI de rendement est de 5.20%
Les SCPI : Un placement alliant immobilier et rentabilité
Le Loueur Meublé non professionnel : L’investissement Tourisme, Médical ou Services en France pour l’expatrié
Le loueur meublé non professionnel permet à l’expatrié de bénéficier de revenus complémentaires réguliers sans aucune gestion.
Les investissements immobiliers dans le cadre des dispositifs LMP et LMNP peuvent être effectués par les expatriés et les non résidents en France avec des avantages fiscaux très intéressants pour la retraite.
Programmes LMNP EHPAD en France
Résidences services LMNP Expatriés
La nue Propriété : Meilleur Placement immobilier pour l’expatrié ?
L’investissement en nue propriété répond en tout point à la problématique de l’expatrie ou non résident ; l’expatrié se constitue un patrimoine immobilier en France sans payer d’impôt et ne s’occupe d’aucune gestion. De plus, le bien immobilier est acheté avec une décôte de 30% à 40%.
Investir en nue propriété pour un expatrié
L’intérêt du placement Assurance Vie pour les non résidents
Les règles fiscales applicables aux non-résidents titulaires de contrats d’assurance vie souscrits en France
Les contrats d’assurance vie proposés par des compagnies d’assurance vie établies sur le territoire français semblent intéresser de plus en plus de personnes physiques non résidentes de France, à l’image d’un certain nombre de résidents français qui cherchent, eux aussi, à délocaliser leur patrimoine hors de l’hexagone.
Même si le principe en matière fiscale, pour le non résident comme pour le résident français, reste l’assujettissement à la fiscalité de son Etat de résidence, il n’en demeure pas moins qu’une fiscalité particulière peut-être appliquée par les compagnies d’assurance situées en France aux non résidents détenteurs de contrats d’assurance vie.
Pour l’application ou la non application de cette fiscalité, il y a lieu généralement de combiner à la fois les dispositions internes du Code Général des Impôts et les dispositions conventionnelles, que ce soit en matière d’Impôt sur le Revenu, d’Impôt sur la Fortune ou d’Impôt sur les Successions.
Mais avant d’appliquer ce type de fiscalité à une personne physique, la compagnie d’assurance doit essayer de s’assurer que cette personne ne dispose pas d’un domicile fiscal en France. ( cf la Détermination du statut fiscal d’expatrié )
Informations sur l'Ass. Vie Luxembourg pour expatrié
Les contrats d’Assurance-Vie sont particulièrement avantageux pour les expatriés et non résidents, ainsi :
- Ces contrats sont soumis au prélèvement libératoire dont le taux varie en fonction de la convention fiscale pouvant exister entre la France et le pays de résidence, ce taux étant souvent moindre, quelque fois nul.
- Le montant de ces contrats n’entre pas dans l’assiette du calcul de l’I.S.F.
- Pas de prélèvement fiscal en cas de succession, quelque soit le montant du contrat (à condition que lors de la régularisation du contrat, le souscripteur ait été expatrié).
- Pas de prélèvements sociaux.