La fiscalité du PEA ou plan d’épargne en Actions

Vous pouvez détenir des actions d’entreprises européennes (Union européenne, Norvège et Islande), soit directement, soit par l'intermédiaire d’une SICAV PEA ou d’un FCP PEA. En revanche, les obligations, les fonds obligataires ou monétaires, ainsi que les actions d'entreprises extérieures à l'espace économique européen ne peuvent y être placés.

Les versements sur un PEA sont plafonnés à 132 000 € par détenteur qui ne peut en posséder qu'un seul. Ce plan bénéficie par ailleurs d'une fiscalité très privilégiée à la sortie s'il est conservé au moins 5 ans. Dans ce cas, les plus-values ne sont pas taxées et elles ne supportent que 11% de contributions sociales.

En revanche, un retrait effectué avant la 8ème année de détention provoque la fermeture immédiate du plan. Après 8 ans, il devient possible d'effectuer des retraits partiels, mais ces derniers annulent alors toute possibilité de nouveaux versements.

Il est également important de signaler qu'apres huit années de détention, il est possible de sortir du plan sous la forme d'une rente viagere. Cette rente n'est alors pas soumise a l'impôt sur le revenu, seules des contributions sociales sont alors prélevées. Cette exonération bénéficie également au conjoint en cas de réversion.

FISCALITE DU PEA

• Entre 2 et 5 ans, lors d'un retrait et en cas d'un seuil de cession dépassé, le taux d'imposition sur les plus-values est de 18% + 11% de CSG RDS
• Entre 5 et 8 ans, un retrait entraîne la clôture du plan, mais aucune taxation sur les plus values. Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux.
• Après 8 ans, les retraits n'entraînent pas la clôture du plan et il est toujours possible d'effectuer des opérations, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

A qui s'adresse le PEA ?

Le PEA n'est un placement intéressant qu'a moyen / long terme (au moins cinq ans), de par sa fiscalité et la nature des supports qu'il contient (actions en direct ou fonds en actions, qui présentent donc un risque de perte en capital). Il nécessite également de savoir rester serein face aux inéluctables variations des marchés boursiers, a la hausse comme a la baisse. Enfin, et surtout, il faut préalablement a tout investissement sur un PEA s'assurer de la pertinence patrimoniale d'un tel investissement. Pour cela, mieux vaut se faire aider par un spécialiste de la gestion de patrimoine.

A noter la possibilité de souscription avantageuse d'un contrat PEA CAPI :

PEA CAPI : c'est un contrat de capitalisation multi support, multi gestionnaire permettant de s'adapter en permanence a vos objectifs et vos besoins