Transmission de patrimoine et exonération d’ISF avec la fiscalité sur œuvres d‘art

La défiscalisation par les œuvres d’art

Solutions d'exonération d'ISF et de transmission de patrimoine

L'oeuvre d'art : une solution de diversification patrimoniale

Au-delà de son attrait intrinsèque et de ses connotations d'originalité et de prestige, le conseil en œuvres d'art s'inscrit, tout naturellement, dans le cadre global de la gestion de patrimoine comme outil de diversification souple et doté d'avantages fiscaux notamment à destination des patrimoines importants.

Comme pour tous les biens meubles, l'œuvre d'art peut faire l'objet d'un don manuel et sa vente en gré à gré n'est assujettie à aucun droit d'enregistrement. Par ailleurs une récente modification de la loi de finances abaisse à 7500 € le seuil de paiement en espèces pour les acquisitions d'œuvre d'art. Les œuvres d'art s'inscrivent enfin dans un cadre fiscale privilégié :

 

Les œuvres d'art font partis des rares secteurs non assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait, un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

En cas de reventes, les œuvres d'art sont soumises à une imposition des plus-values également avantageuse. Le vendeur pourra opter soit pour la taxation forfaitaire de 7,5% (CRDS incluse), soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans).

La Loi « Malraux » permet à des personnes possédant des œuvres d'acquitter certains impôts en remettant une œuvre d'art à l'Etat. D'autre part, sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublant.

 

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