La défiscalisation par les œuvres d’art
Solution d’exonération d’ISF et de transmission de patrimoine
L’oeuvre d’art : une solution de diversification patrimoniale
Au-delà de son attrait intrinsèque et de ses connotations d’originalité et de prestige, le conseil en œuvres d’art s’inscrit, tout naturellement, dans le cadre global de la gestion de patrimoine comme outil de diversification souple et doté d’avantages fiscaux notamment à destination des patrimoines importants.
Comme pour tous les biens meubles, l’œuvre d’art peut faire l’objet d’un don manuel et sa vente en gré à gré n’est assujettie à aucun droit d’enregistrement. Par ailleurs une récente modification de la loi de finances abaisse à 7500 € le seuil de paiement en espèces pour les acquisitions d’œuvre d’art. Les œuvres d’art s’inscrivent enfin dans un cadre fiscal privilégié en étant exonérés pour certains d’entre eux.
Exonération d’ISF
Tout particulier dont le patrimoine est supérieur à 1.300.000 millions d’euros, est taxé au titre de l’ISF à l’administration fiscale.
Dans un souci de protection du patrimoine de France, les objets d’antiquité, d’art ou de collection présentent l’avantage d’être totalement exonérés de cet impôt.
De plus, l’argent qui sert à l’acquisition de l’objet sort du patrimoine imposable.
En revanche, il est nécessaire de préciser que les meubles meublants et les bijoux restent taxés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Fiscalité en cas de revente : Plus Value avantageuse
En cas de revente, les œuvres d’art sont soumises à une imposition des plus-values également avantageuse. Le vendeur pourra opter soit pour la taxation forfaitaire de 5% (CRDS incluse), soit pour l’application du régime général des plus-values immobilières.
Cas particulier : Si le vendeur effectue une revente et que son prix n’excède pas 5.000 €, celui-ci sera exonéré de toute fiscalité.
La Transmission des Oeuvres d’art
Là encore, les œuvres d’art bénéficient d’un régime favorable ;
En effet, les objets d’art attachés à un monument historique seront exonérés de droits de succession et de donation à condition de signer une convention avec l’Etat qui prévoit le maintien dans les lieux des meubles exonérés.
Le propriétaire peut aussi, afin d’éviter toute taxation, de faire un don à l’Etat en conservant son usufruit ainsi que celui de son conjoint.
En dehors de ces deux cas d’exonération et sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublant.
Il est aussi possible de payer certains impôt avec des objets d’art : La Loi « Malraux » permet à des personnes possédant des œuvres d’acquitter certains impôts en remettant une œuvre d’art à l’Etat ; ceci est appelé la dation.
Le mécénat
La loi Aillagon du 1er aout 2003 sur le mécénat permet aux entreprises et particuliers mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine artistique ou culturel.
Cette loi vise à laisser aux investisseurs privés une liberté d’initiative, nécessaire à la diversité et à l’exception culturelle de notre pays.
En ce qui concerne les entreprises, l’achat et le financement par une entreprise d’une œuvre d’art, d’un « trésor national » lui permet d’obtenir une déduction fiscale sur le résultat de l’exercice ou d’une réduction fiscale très avantageuse.
Pour le particulier, une réduction d’impôt de 60 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable est prévue, avec la possibilité d’étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint. Le particulier recevra de la part du musée, un reçu fiscal égal à 60% de la valeur de l’œuvre.