Comment optimiser son ISF ?

Toutes les solutions et investissements ISF pour réduire son impôt

Optimiser son ISF

L’étude de l’ISF vise à analyser votre patrimoine au regard de cet impôt : ce dernier englobant l’ensemble de votre patrimoine. Son étude permet de définir une solution pour détenir votre patrimoine à moindre coût au regard de l’ISF et de trouver des sources possibles d’optimisation de votre imposition ISF.

L’impôt de solidarité sur la fortune qui concerne les détenteurs d’un patrimoine dont la valeur est supérieur à 1 300 000 €, peut rapidement devenir trop pesant et mettre en péril la pérennité de ce patrimoine.

Les différents moyens pour optimiser son ISF

L’optimisation fiscale de l’ISF bien que délicate à mettre en œuvre est possible, mais nécessite le plus souvent de combiner différentes solutions pour obtenir un effet significatif.

Ainsi il est possible de recourir à 3 principales techniques d’optimisation :

1. Evaluer judicieusement son patrimoine 

Le fisc offre une certaine marge de manœuvre dans l’évaluation des biens en proposant diverses méthodes d’évaluation, libre au contribuable de choisir la plus avantageuse ou en admettant l’application d’abattements sur la valeur de certains biens :

Pour les meubles meublants, l’administration offre un choix :

  • Evaluer les meubles meublants à leur valeur réelle
  • Ou utiliser le forfait mobilier (5%)

L’administration fiscale autorise des abattements sur certains biens :

  • Un abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale.
  • Un abattement de 10 % à 15 % sur la valeur à la cote argus

 2. Modifier la composition de son patrimoine

Le principe est de remplacer des biens imposables à l’ISF par des biens partiellement, voire totalement exonérés. La base imposable de l’impôt est ainsi réduite ce qui permet de diminuer le montant des prélèvements.

Certains biens son exonérés en raison de leur nature, soit de leur caractère professionnel :

      • les objets d’antiquité (meubles, tapis, tableaux, …) de plus de 100 ans
      • les objets d’art et les objets de collection
      • les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle (sauf pour l’inventeur ou l’auteur)
      • les pensions et rentes,

La location en meublé professionnelle permet de faire échapper au contribuable une partie du patrimoine à l’ISF.

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3. Investissement dans des parts de PME

Les redevables peuvent déduire de leur ISF une somme correspondant à :

  • 50% de leurs versements pour souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital des PME opérationnelles européennes.

La société doit avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Par contre, les activités financières, immobilières et photovoltaïques sont exclues.

La réduction est plafonnée à 45 000 €, pour atteindre ce maximum, il faut donc investir 90 000 €.

Le contribuable a l’obligation de conserver des titres pendant 5 ans.

  • Investissement dans une société holding

La holding doit avoir pour objet exclusif la détention de participations dans des sociétés exerçant une activité éligible. En outre, les holdings ISF :

  1. ne doivent pas avoir plus de 50 associés ou actionnaires
  2. et avoir pour mandataires sociaux exclusivement des personnes physiques.
  • Souscription de FIP, FCPI et FCPR

-Réduction égale à 50% du montant des versements pour souscrire des FCPI et FIP ou FCPR.

Avec un plafond de 18 000 €, lui-même compris à l’intérieur du plafond de 45 000 €.

Le contribuable a l’obligation de conserver des titres pendant 5 ans.

4. Via la réduction de son patrimoine ou de ses revenus

  1. Faire une donation

Elle présente un avantage d’anticiper sa succession et de transmettre, au fur et à mesure, son patrimoine à ses proches en franchise de droits de succession(ou moyennant des droits réduits).

  1. En usufruit

C’est une autre alternative que ce soit de manière permanente ou en limitant dans le temps cette donation. Les biens démembrés sont imposés à l’ISF dans le patrimoine de l’usufruitier.

  1. Faire un don

Réduction égale à 75% du montant des dons au profit d’organismes d’intérêt général. Plafonnés annuellement à 45 000 € (cumulable avec les précédents plafonds).

Toutes nos solutions de réduction de l’ISF

  Bureaux -> Logements Immobilier Hôtelier GFF GFV
Thème Transformation de bureaux en logements à Paris Achat de fonds de commerce d’Hôtels 4**** et 5***** Groupement dans les actifs forestiers Groupement dans les actifs viticoles
Durée de l’investissement 6 ans mini 5 ans mini 5 ans ou 8 ans mini 5 ans mini
Liquidité 2 ans minimum Après 6 ans Faible Moyenne
Rendement 6 % par an environ 8% par an 3 à 5% 3 à 5%
Avantage fiscal Réduction ISF : 50% jusqu’à 45 000 € Réduction IR ou ISF : 18% ou 50% Réduction IR ou ISF : 18% ou 50% Non
Abattement fiscal Non Non – 75% de la base taxable ISF – 75% de la base taxable ISF

 

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