Activités

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous les numéros d’immatriculation au titre des activités réglementées suivantes :

  • ORIAS – Statut de courtier Assurances (COA) N°07029525
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en catégorie Courtier en opérations de banque.

Les activités d’ORIAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse courrier est : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 (ou internet : http://www.acpr.banque- france.fr/accueil.html)

Il est par ailleurs Agent Immobilier : Carte T n°991959 délivrée par la Préfecture du Rhône
Il dispose de la Compétence Juridique Appropriée (CJA) nécessaire pour pouvoir délivrer des conseils. (DESS Faculté de Droit et Sciences Economiques, AUREP Clermont Ferrand)

Votre conseiller dispose conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : AIG Europe Utd Numéro de police : 2.401.395

 

Informations

Membre de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP)
N°ORIAS : 07 029 525
RCS LYON : A409 333 580
Membre d’un Centre de Gestion Agréé (CGA)
Carte Professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce
No 991959 délivrée par la Préfecture du Rhône
Garantie financière et RCP : AIG EUROPE 92400 COURBEVOIE

 

Obligations

Le Cabinet CMC est soumis au secret professionnel concernant l’ensemble des informations recueillies auprès de ses collaborateurs.
La reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et des différents éléments présents sur notre site internet doit faire l’objet d’une demande auprès de l’éditeur. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme une contrefaçon.

Hébergement

HaiSoft SARL

SIRET : 451475651 00035
TVA Intra : FR57 451475651
Capital social : 27 000€
7 rue Vieille Levée – 45100 Orléans, France
Commercial : 02 38 52 58 11
Technique : 02 38 52 58 12