Le Contrat de capitalisation

Une alternative ou une diversification au contrat d’assurance vie

Présentation et principes du placement

Les contrats de capitalisation sont des produits financiers à moyen ou long terme, qui lie deux personnes à savoir le souscripteur qui peut être l’assuré et l’assureur. A l’inverse du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation est un pur produit d’épargne, donc qui ne comporte que très peu de risque, sinon aucun.

Le principe de fonctionnement de ce contrat engage le souscripteur à verser sur le contrat une prime unique ou à effectuer des versements périodiques. Ainsi chaque année, les produits issus ces placements sont capitalisés.

Les contrats de capitalisation ne sont pas exonérés de droits de succession.

Objectifs du contrat de capitalisation

L’avantage de ce contrat est qu’il permet au souscripteur de bénéficier d’une garantie totale du capital investi dans des fonds en euros ; et de rechercher de meilleures performances en investissant sur les marchés financiers. Le contrat de capitalisation présente de nombreux atouts :

  • Accroitre son patrimoine sans risque de le voir affecté par l’ISF; seules les sommes versées au contrat sont déclarées, les intérêts n’entrent pas en compte dans le calcul de l’impôt
  • Profiter de l’avantage fiscale en cas de donation ; le bénéficiaire conservera l’antériorité fiscale et les avantages fiscaux liés au contrat.
  • Optimiser la transmission par décès
  • Bénéficier d’avantages fiscaux si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans
  • Organiser la gestion de son patrimoine avec des sociétés civiles

Caractéristiques du placement de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un excellent outil d’épargne et de transmission. Il peut se dénouer à n’importe quel moment, et être transmis aux héritiers, selon la dévolution successorale ou les dispositions testamentaires. Contrairement au contrat d’assurance vie, il n ya pas de bénéficiaire au contrat. Ainsi, au décès du souscripteur, le contrat rentre dans l’actif successoral.

Le contrat de capitalisation n’a pas de durée déterminée, au terme du contrat l’investisseur reçoit : le capital, diminué des frais et augmenté des intérêts capitalisés.

 

Dans un contrat de capitalisation, le souscripteur a la possibilité d’effectuer des avances et des rachats sur son contrat :

  • Le souscripteur peut demander à l’organisme émetteur une avance sur son contrat ; par contre, l’avance doit être remboursée.
  • En cas de rachat partiel, le montant est définitivement acquis au souscripteur ; en revanche, le capital garanti au terme du contrat est réduit.

Les contrats de capitalisation se présentent sous plusieurs formes :

  • Titres nominatifs, ils permettent la substitution des cohéritiers au souscripteur décédé. Ils sont aussi transmissibles par donation.
  • Les titres au porteur ; le bénéficiaire est également le porteur du bon de capitalisation

Les produits issus de contrat de capitalisation sont commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés.

La Fiscalité

Le contrat de capitalisation et l’IR

Les produits issus des contrats de capitalisation sont soumis à l’IR et déclarés à l’année d’encaissement. Ils sont imposés au régime de droit commun selon le barème progressif.

En outre les revenus des produits issus de contrats de capitalisation souscrits auprès d’entreprises d’assurance qui ne sont pas établies en France ni dans un Etat faisant partie de l’accord sur l’espace économique européenne, sont obligatoirement soumis au barème de l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option.

Imposition au prélèvement forfaitaire libératoire optionnelle

Ce mode de prélèvement concerne toutes personnes domiciliées en France et qui perçoit des produits de contrats de capitalisation et placement de même nature, souscrit auprès d’entreprises d’assurance établies en France, ou hors de France dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européenne ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative. Ces souscripteurs ont le choix entre une imposition au barème de l’impôt sur le revenu et une imposition au prélèvement libératoire.

Imposition au prélèvement forfaitaire libératoire obligatoire

Ce mode de prélèvement forfaitaire libératoire est obligatoire pour :

  • Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France
  • Les sommes payées hors de France au terme du contrat
  • Les versements au profit de personnes morales n’ayant pas leur siège social en France
  • Les bons anonymes
  • Les produits d’épargne solidaire de partage

Taux du prélèvement forfaitaire libératoire

Les produits issus de contrat de capitalisation perçus par les personnes domiciliées en France sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire libératoire à caractère optionnel ou obligatoire peut être prévu.

Durée du contrat

Taux de base

Taux global

< à 4 ans

35 %

50.5%

= à 4 ans et < 8 ans

15%

30.5%

= à 8 ans

7.5% sur les produits perçus à compter du 1er janvier 1998 après application d’un abattement de :

·         4 600 € pour une personne seule,

·         9 200 € pour un couple marié.

15.5% sur les produits perçus jusqu’à hauteur de l’abattement, 23% (ou 21%) au-delà

Les produits sont imposés, au terme prévu par le contrat ou à l’échéance du bon, suite à un rachat anticipé, ou lors d’un tirage au sort. La base imposable de ces produits est constituée :

  • Des sommes remboursées au bénéficiaire, en tenant compte des avances qui ont pu être consenties antérieurement
  • Déduction faite du montant des primes versée ; elles comprennent les frais ou chargements rémunérant l’émetteur du contrat

 

Les contrats de capitalisation et l’ISF

Selon l’administration fiscale, les contrats de capitalisation lorsqu’ils ne sont pas anonymes, sont déclarés à leur valeur nominale, sauf les intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier de l’année d’imposition.

En plus, les droits de succession sont imposables quelles que soit leur date d’échéance, sur leur montant nominal, augmenté de tous les intérêts inclus ceux non encore payés au décès de l’assuré.