Les Fonds Internes Collectifs et l’assurance vie Luxembourg :

Présentation et principes

Le contrat d’assurance vie proposé au Luxembourg compte 3 types de supports :

  • les Fonds externes appelés en France multi supports (UC)
  • les Fonds internes dédiés (FID) ; qui sont des fonds dédiés à l’unique souscripteur ou à sa famille ;
  • les fonds internes collectifs (FIC) ;

Les fonds Internes Collectifs sont un type de support d’investissement d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois. Ils sont des fonds internes à la compagnie permettant de rassembler les primes des clients sur une seule poche. Ils sont accessibles à un groupe d’investisseurs n’ayant pas nécessairement de liens familiaux.

La politique et la gestion définie dans le contrat doivent être en adéquation avec le profil de risque de chaque client et qui peut évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.

La création d’un Fonds Interne Collectif oblige à la compagnie d’assurance de notifier auprès du Commissariat Aux Assurances le dépôt d’un dossier technique, pour la validation et la mise en place du support.

Côté frais, les frais globaux supportés par la société de gestion pour la création et la gestion d’un FIC sont plus faibles.

Caractéristiques

Le fonds interne collectif est régi par le commissariat aux assurances luxembourgeois (C.A.A), et repose sur une approche mutualisée de la gestion, autorisant des souscriptions de contrats d’assurance ou de capitalisation à partir de 125 000 €.

Les fonds internes collectifs fonctionnent comme des OPCVM. Ces fonds ne peuvent être acquis directement par le public, ils ne sont accessibles qu’au travers d’un contrat d’assurance.
Ils sont considérés comme un véhicule idéal pour une gestion collective et interne :

  • « Collectifs » : car ils sont accessibles à tous les clients de l’assureur ;
  • « Interne » : du fait qu’ils sont constitués à l’intérieur du patrimoine de l’assureur ;

Mais les actifs qui le composent sont isolés d’un point de vue comptable.

Le FIC fonctionne directement sous la gestion financière et administrative de l’assureur, qu’il peut déléguer à un tiers spécialisé. Les actifs qui entrent dans la composition du fonds peuvent être très divers (actions, obligations, OPCVM, certains EMTN,…).

Les Avantages du Fonds Interne Collectif

Le fonds Interne Collectif offre de nombreux avantages comparatifs tant pour les gestionnaires d’actifs qui la conçoivent que pour leurs clients investisseurs :

  • un fonds labellisés, sur mesure (nom du fonds personnalisé, gérant dédié, cahiers des charges précis sur mesure, libre détermination de la stratégie et univers de gestion,..)
  • une plus grande souplesse de mise en place (rapidité de mise en place, pas de demande d’agrément à l’AMF, proximité gérant dédié/client,…)
  • une plus grande liberté de gestion (contrainte de gestion limitées, fonds géré comme un portefeuille titres, possibilité de gestion en lignes directes,…).
  • un contrat civilement et fiscalement français (bénéfice du régime fiscal favorable des contrats d’assurance vie et de capitalisation, pas de discrimination fiscale en cas de décès de l’assuré)
  • le principe de prudence luxembourgeois (le principe de séparation des actifs propres et des actifs tiers, le privilège des clients, sur les fonds propres de la compagnie,…)

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