Le PEA-PME : Le PEA dédié aux petites et moyennes entreprises

Le PEA-PME a été créé pour favoriser le financement en fonds propres des PME ainsi que pour des entreprises de taille intermédiaire (ETI). il est donc destiné à encourager les placements à risque.

Sa fiscalité est assimilable à celle du PEA classique d’où il est tiré, l’administration fiscale impose un investissement obligatoire de 75 % sur le PME et/ ou sur les ETI cotées ou non cotées en bourse. En revanche le titulaire du plan dispose des 25 % restants pour des investissements libres notamment en obligations.

Tout comme le PEA classique, le PEA-PME prend effet à la date du premier versement sur le plan. Le PEA-PME autorise l’ouverture d’un plan par contribuable. Le montant maximum de versement autorisé est fixé à 75 000 €, soit la moitié du plafond autorisé du PEA classique.

Les titres éligibles au PEA-PME sont :

  • Les actions de sociétés européennes de moins de 5 000 salariés dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 millions d’euros ou le total de bilan est inférieur à 2 000 millions d’euros
  • Les actions de SICAV ou part de FCP investis au moins à75 % dans des titres dont les deux tiers en actions
  • Les parts de FCPR ( Fonds Communs de Placements à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) et FPI (Fédération de Promoteurs Immobiliers).