Le PEA : Plan d’Epargne en Actions

Le PEA : Qu’est ce que c’est ?

Le PEA est un produit bancaire qui permet de se constituer une épargne à long terme particulièrement adapté pour réaliser des investissements en bourse et se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Principe

Le PEA un portefeuille d’actions et titres français et européens.
Il est un instrument d’épargne défiscalisé dont le but est de favoriser les investissements en actions, tout en évitant l’imposition des plus-values et des revenus.

Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA. Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par personne.

L’ouverture d’un PEA se fait dans tout établissement financier ou dans une compagnie d’assurances.

Dans un même foyer fiscal, chaque conjoint ou contribuable soumis à une imposition commune peut ouvrir un PEA.
Les personnes à charges du contribuable (enfant ou personnes en invalidités vivant sous le toit du contribuable) ne peuvent pas être titulaire d’un PEA.

Fonctionnement

L’ouverture d’un PEA repose sur une convention écrite signée entre le titulaire du compte et l’établissement gestionnaire encadrée par les mentions suivantes :

Le montant des versements est limité à 150 000 € ou 300 000 € pour un couple (ces plafonds étaient fixés respectivement à 132 000 et 264 000 jusqu’au 31 décembre 2013).

Caractéristiques

Il n’existe aucun montant minimum de versement pour l’ouverture d’un PEA.
De même, pendant toute la durée de vie du PEA, l’épargnant peut effectuer des versements sur son compte quand il le souhaite, les versements étant libres.

Par ailleurs, il existe un plafond de versements limité à 150 000 € par personne, ce plafond est doublé à 300 000 € pour un couple si chacun des deux a ouvert un PEA.

C’est le montant des investissements réalisés qui est pris en compte et non le montant des avoirs globaux capitalisés sur le plan.

Titres éligibles :  l’épargne constituée dans le PEA peut servir à l’acquisition de certains titres:

  • Actions, certificats d’investissement de sociétés, certificats coopératifs d’investissement,..
  • Parts de sociétés à responsabilité limité (SARL),..
  • Actions de sociétés à capital variable (SICAV), Fonds Communs de Placements
  • Parts d’OPCVM

Retraits et clôture du plan

Le plan d’épargne d’action permet la gestion d’un portefeuille d’actions françaises et européennes, sous réserve d’une durée de détention d’épargne minimale de 5 ans.

si l’épargnant décide de clôturer le plan deux solutions s’offre à lui:

Avant 8 ans :

  • Si vous gardez votre plan, sans retrait, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux, que ce soit sur les plus values ou sur les revenus
  • La clôture du plan se fait sans obligation de cession de tous les titres.
  • Transfert sur un portefeuille-titres ordinaire des lignes conservées avec perte de l’avantage fiscal

Après 8 ans :

  • Maintien du plan
  • Fin des versements complémentaires

La fiscalité de retrait

Date Type de retrait
Fiscalité des plus values du PEA
Sortie du PEA en cas de retrait
Avant 2 ans Total 38%
( 22.5 % d’impôt sur le revenu + 15.5 % de prélèvements sociaux)
Clôture
Entre 2 et 5 ans Total 34.5 %
(19 % d’impôt sur le revenu + 15.5% de prélèvement sociaux)
Clôture
Entre 5 et 8 ans Total 15.5% de prélèvements sociaux Clôture
Après 8 ans Partiel 15.5% de prélèvements sociaux Ouvert mais nouveau versement interdit
Après 8 ans Total ou rente viagère
exonérée d’IR
15.5% de prélèvements sociaux Clôture

Quels avantages pour les PEA ?

  • Enveloppe fiscale conséquente, notamment pour un couple
  • Exonération des revenus et des plus-values pendant la durée du plan
  • Diversification des investissements
  • Orientation vers l’Europe
  • Perspectives de profits selon les performances boursières

Quelles contraintes pour les PEA ?

  • Indisponibilité pendant 5 ans pour conserver l’avantage fiscal
  • Risques inhérents aux placements en action. Connaissance des marchés boursiers requise (France et Europe), sauf support de type SICAV
  • Exclusion de certaines catégories de titres (stock-options, titres provenant de rachat d’entreprise par les salariés ou parts dont l’acquisition ouvre droit à des avantages fiscaux) ou d’opérations (démembrement de titres)

L’épargnant, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas pendant la durée du plan, détenir ensemble directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan.

A qui s’adresse le PEA ?

Le PEA n’est un placement intéressant qu’à moyen / long terme (au moins cinq ans), de par sa fiscalité et la nature des supports qu’il contient (actions en direct ou fonds en actions, qui présentent donc un risque de perte en capital).
Il nécessite également de savoir rester serein face aux inéluctables variations des marchés boursiers, à la hausse comme à la baisse.
Enfin, et surtout, il faut préalablement a tout investissement sur un PEA s’assurer de la pertinence patrimoniale d’un tel investissement. Pour cela, mieux vaut se faire aider par un spécialiste de la gestion de patrimoine.

 

Nouveauté 2014 : Le PEA-PME