La défiscalisation par les forêts

Solution environnementale et plaisir de réduction d’impôt

Les investissements forestiers : une solution de diversification patrimoniale

La loi du 9 juillet 2001 a mis en place un dispositif d’incitation fiscale pour les particuliers qui investissent dans la forêt française.

Seuls peuvent bénéficier du dispositif les particuliers qui investissent en numéraire dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
L’avantage fiscal s’applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2013.

Investir dans une forêt, c’est d’abord acquérir un patrimoine foncier. C’est une valeur concrète au même titre que la pierre, elle représente un investissement stable dans le temps, qui ne subit pas les aléas des marchés financiers.

C’est aussi une source de revenus réguliers liés à la production de bois. Ce dernier est une matière première renouvelable à l’infini

Un régime fiscal attractif propre à la forêt permet de percevoir des revenus non imposables. Une réduction de l’assiette de l’ISF de 75% est possible sous certaines conditions (engagement de gestion durable avec l’état), une défiscalisation totale de votre ISF est envisageable sous certaines conditions

Une prise de risque limité

Les risques de moins-value par rapport au prix d’achat de la forêt sont très faibles. La valeur à l’hectare devrait croître dans les prochaines décennies compte tenu de la conjoncture actuelle.

Si le prix du bois chute, le forestier peut attendre la reprise des cours à la hausse pour vendre ses bois en pratiquant seulement des coupes d’amélioration. La forêt a le temps d’attendre, elle capitalise en volume.

Les autres risques sont essentiellement naturels et climatiques.

Un contexte favorable

Dans le contexte économique, environnemental (Conférence de Rio, Protocole de Kyoto, Processus d’Helsinki…), les états européens, américains, canadiens et tout particulièrement l’état français (Grenelle de l’environnement) ont une politique très favorable au développement et à la valorisation de la forêt.
De plus en plus de pays se tournent aujourd’hui vers les énergies renouvelables respectueuses de l’environnement.

Tous les acteurs économiques s’accordent à dire que la demande en bois sera plus forte dans les prochaines décennies notamment en bois énergie, papiers, cartons et bois de construction.

 

Les différents types de placements forestiers

Les investissements forestiers

La loi d’orientation sur la foret de 2001 a créé une réduction d’impôt visant les particuliers favorisant la restructuration forestière.

Depuis le 1er janvier 2004, pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut acquérir dans la limite de 25 hectares des terrains boisés ou nus à boiser afin de constituer une unité d’exploitation d’au moins 5 hectares d’un seul tenant.

Le montant de la réduction en 2012 se porte à 18% du montant de l’investissement plafonnée à 5700 € pour une personne seule ou 11400 € pour un couple marié ou pacsé.

En contre partie de cet avantage fiscal, l’investisseur s’engage à conserver le terrain pendant 15 ans et à appliquer un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.
Si le terrain est acquis nu, l’investisseur doit le reboiser dans les 3 ans à compter de l’acquisition.

Dans le cas où l’acquisition se fait par souscription de parts, l’investisseur doit conserver celles-ci jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription ou d’acquisition.

Les travaux forestiers

Toute dépense faisant objet d’une plantation, reconstitution, renouvellement ou d’une sauvegarde et d’amélioration des peuplements ( etc…) permet à son propriétaire de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement TTC  limitée à 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple marié ou pacsé. La fraction excédentaire est retenue au titre des quatre années ( ou des 8 années en cas de grêle, gelée, inondations…).

Lorsque les dépenses des travaux sont payés par un groupement forestier (GFF) ou une SEF (Société d’Epargne Forestière)

En contre partie de cette incitation fiscale, vous devez vous engager à conserver cette propriété jusqu’au 31 décembre de la 8e année suivant celle du paiement des travaux et à appliquer pendant cette durée l’une des garanties de gestion durable.

Lorsque les travaux sont réalisés par un groupement ou une SEF dont vous êtes membre, vous devez vous engager à conserver les parts du groupement ou de la SEF jusqu’au 31 décembre de la 4e année suivant celle du paiement des travaux.

 

Avantages fiscaux supplémentaires

  • En plus de la réduction d’impôt octroyé aux particuliers, les parts de groupements forestiers    ( GFF) pourront bénéficier de l’exonération à hauteur de 75% au titre de l’ISF.
  • En termes d’impôt sur le revenu, il s’agit d’un impôt forfaitaire la plupart du temps très faible. Une exonération pendant 10 à 30 ans est accordée aux forêts jeunes

A titre d’exemple, pour une forêt de 500 ha générant 100.000 € de ventes nettes annuelles de bois, le revenu à déclarer est le revenu forfaitaire cadastral c’est-à-dire compris entre 2.500 et 10.000 €

Cette disposition est particulièrement attrayante pour les personnes physiques situées dans les tranches d’impôts hautes puisqu’elle permet d’avoir des revenus presque totalement défiscalisés.

Le revenu de la chasse est en revanche imposé au même tire que d’autres revenus fonciers.

  • L’impôt foncier est également calculé à partir du revenu cadastral ; il est en général situé entre 2 à 20 € / ha. Une exonération de 10 à 30 ansest accordée aux forêts jeunes.
  • Impôt sur les plus values : les ventes de bois et forêts relèvent du régime des plus values professionnelles.