Investissements concernés par la loi Monuments Historiques :


Ce dispositif consiste à l’acquisition de logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH).
Ces immeubles classés ou inscrits s’inscrivent souvent dans des secteurs géographiques prisés et prestigieux.

Nos programmes en Monument Historique

 

Loi Monument Historique : Dédiée aux contribuables hautement fiscalisés


La défiscalisation Monument Historique correspond aux investisseurs disposant de revenus importants ayant comme objectif de réduire ses revenus fonciers existants mais aussi sa fiscalité globale.
Les contribuables disposant de revenus très importants pour une courte durée et/ou imposés sur des tranches d’imposition élevés seront aussi intéressés par ce type de défiscalisation immobilière.
Les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels sont aussi des contribuables visés pour ce type d’investissement très défiscalisant…

Cette loi permet en effet au contribuable de se constituer un patrimoine immobilier et réaliser une belle opération fiscale et financière.

Effacer intégralement son revenu pendant 1 à 3 ans
La solution : La Loi Monument Historique

 

Avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :


La loi Monument Historique permet de déduire du revenu global :
100 % des travaux de restauration étalé sur 3 ans (au maximum) et ce sans limitation de montant et non soumis au plafonnement global des niches fiscales.
– le déficit foncier y compris celui provenant des intérêts d’emprunt et les frais accessoires à un emprunt.

Cette défiscalisation très importante s’opèrent immédiatement sur l’année en cours et sur les deux années suivantes et sans limitation d’aucun montant. (hors niches fiscales et hors limite du déficit foncier)

Avantages immobiliers de la loi Monuments Historiques :


En dehors des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques, l’investissement reste avant tout un investissement de nature immobilière ; il est donc indispensable de regarder attentivement l’emplacement du bien historique, son prix et sa rentabilité locative. Après cette vérification, la perspective de plus value est réelle.

Pourquoi le prix d’un bien en Monument Historique est il élévé ?

Concernant la revente et le calcul de la plus-value, l’investisseur doit préserver son bien pendant 15 ans ( depuis 2009 ), et la plus value sera calculer avec comme base le prix du foncier hors travaux. L’investissement en Monument historique doit s’entendre sur du long terme, surtout depuis la réforme des plus values immobilières…

Défiscalisation Hors Niches Fiscales :


Le Dispositif Loi Monument Historique ne rentre pas dans le cadre du plafond des niches fiscales de 10.000 € en 2012.
Cette loi d’investissement permet ainsi de réduire significativement son imposition, voir gommer la totalité de sa tranche d’impôt.

A noter, une exonération de droits de succession est possible en cas d’accord au préalable avec l’Etat.

 

La Location d’un bien classé Monument Historique :


Un bien immobilier sous le régime de la loi monument historique doit etre loué nu et en tant que résidence principale pour le locataire.
La location est ouverte à tous y compris un membre de la famille ( ascendant et descendant ) mais ne faisant pas partie du foyer fiscal.

Le propriétaire-investisseur peut y résider.

Contraintes à respecter pour le propriétaire :


A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l’étroite surveillance du ministère de la Culture. Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l’accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de legs.

Quant aux possibilités d’expropriation, elles ne peuvent s’effectuer qu’après consultation de ce même ministère.

La loi de finances de 2009 (article 156 bis du CGI) rajoute la condition de conserver le bien pendant 15 ans à partir de l’acquisition, y compris les biens acquis avant le 1er janvier 2009
Mise en œuvre des travaux

Si l’immeuble est classé, les travaux de rénovation ne peuvent débuter qu’après autorisation. De plus, ils doivent se dérouler sous le contrôle de l’Administration. Dans certains cas, ils bénéficieront du contrôle technique du service des Monuments historiques. Le dispositif est un peu moins strict pour les biens inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Avant toute démolition, déplacement, modification ou rénovation, il suffit d’en avertir l’Administration. Dans l’un ou l’autre des cas, le propriétaire est libre de choisir l’architecte et l’entreprise susceptibles de mener à bien l’opération de rénovation

Après imputation des travaux sur le revenus global, l’investisseur s’engage à louer le bien, en non meublé, pendant une durée de 3 ans.
Obligation de conserver la propriété du bien pendant 15 ans. (Depuis modification de la loi en 2009)

Obligations pour l’investisseur : vérifier l’opérateur du programme immobilier ; les démarches juridiques, architecturales, fiscales et financières sont très lourdes lors d’une commercialisation d’un monument historique ; ce processus est long et c’est pourquoi l’opérateur doit pouvoir soutenir et assurer à l’investisseur la bonne teneur du début à la fin de l’opération commerciale.

 

Nos programmes en Monument Historique