Les garanties de l’Assurance de Prêt

 

Les garanties obligatoires de l’Assurance Prêt Emprunteur

 

Garantie décès  :

Comme son nom l’indique, en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est remboursé à l’organisme prêteur. Le montant est celui indiqué sur le tableau d’amortissement du prêt bancaire. Ce remboursement est limité au prorata du montant garanti dans le contrat.

 PTIA :

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ( Obligatoire) : Garantie assurant contre le risque d’invalidité physique ou mentale, et avant l’âge de 65 ans.
Comme cette garantie est assimilé à un décès, l’assurance se chargera de rembourser l’organisme prêteur.
Le caractère d’invalidité s’entend comme l’impuissance immuable d’exécuter toute activité rémunératrice et obligeant avoir recours à une assistance d’une tierce personne pour accomplir seul les tâches dans la vie quotidienne ( se nourrir, se déplacer, se laver…)

 

Les garanties facultatives de l’Assurance Prêt Emprunteur

 

ITT / ITP :

Les assurances ITT et ITP couvrent l’Incapacité Temporaire Totale de travail ou l’Incapacité Temporaire Partielle de travail.
« L’incapacité de travail » signifie d’être en incapacité, médicalement reconnu, d’exercer toute activité lui apportant rémunération.
Une fois l’incapacité déclarée, l’assurance prendra en charge les échéances de prêt.
Cette garantie commence en général à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Les 90 premiers jours sont un délai de franchise pendant lesquels il n’y a pas d’indemnisation.

 PT / IPP :

Les assurances IPT et PP couvrent l’Invalidité Permanente de Travail et l’Invalidité Permanente Partielle.
Les deux couvertures correspondent à une invalidité physique ou mentale qui interviennent avant l’âge de 65 ans et qui empeche l’assuré de pouvoir effectuer toute activité pouvant lui procurer un revenu.
L’IPP est entendu comme un taux d’invalidité situé entre 33% et 66% au sens de la sécurité sociale.
L’IPT commence à 66% au sens de la sécurité sociale.

Une option est ouverte aux professions médicales qui, en contrepartie d’un supplément de cotisation,  bénéficient d’un barème spécial d’invalidité professionnelle permanente.

A noter que les contrats groupes couvrent rarement ces garanties et que la délégation d’assurance prend ici tout son intérêt.

 Assurance Chômage :

Aussi appelé Perte Emploi ( PE), la garantie est facultative malgré que certaines banques la réclament pour l’obtention du prêt.
L’assurance chômage se substitue au débiteur dans le paiement de ses mensualités dues.
Cette garantie est soumise à plusieurs conditions.

 Exonération des cotisations :

Il s’agit d’une garantie permettant d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations pendant une période d’indemnisation.

 

Garantie prévoyance :

Cette garantie correspond à une garantie de « décès accidentel » au bénéfice non pas de la banque mais à un ou des tiers désigné(s) par l’assuré au moment de la souscription.
Cette garantie peut permettre au conjoint survivant de faire face aux frais de la succession.