Focus sur l’investissement Monuments Historiques
La Loi alliant Immobilier Ancien et Défiscalisation

 

L’investissement

L’investissement immobilier en Monuments Historiques consiste à acquérir un appartement au sein d’un monument historique ( qui aura fait l’objet d’une classification à 100%  (MH) ou d’une inscription à l’inventaire supplémentaires des Monuments Historiques ).
L’existence de cette loi s’explique par le besoin de restauration des immeubles présentant un interet historique ou artistique via des investisseurs privés.

 

Avantages fiscaux : Déduction du revenu global sans limite

Sont déductibles du  revenu foncier : Travaux de restauration et d’entretien, intérêts d’emprunt ( murs et travaux). Ce déficit créé se reporte sur le revenu global du contribuable sans plafond.
Aujourd’hui, la loi de défiscalisation monument historique est la seule solution immobilière permettant de déduire de son revenu global, et sans plafond, les travaux de restauration et interets d’emprunt nécessaires à la réhabilitation de l’immeuble ainsi que ses parties privatives.

Hors niches fiscales

Le dispositif Monument Historique échappe au plafond des niches fiscales aujourd’hui établi à 10.000 €. Ce dispositif permet ainsi de réduire significativement son imposition, voir gommer la totalité de sa tranche d’impôt.
De plus, il est possible de disposer d’une exonération de droits de succession en cas de convention avec l’Etat.

 

Conditions à respecter

En dehors des obligations administratives relevant du Ministère de la Culture et des organisations régionales des Affaires Culturelles, l’investisseur s’engage à :

–          Conserver à la location non meublée pendant une durée de 3 ans
–          Conserver le bien pendant une durée minimal de 15 ans (Modification de 2009)

 

 

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