Monuments historiques, ou quand le rêve se marie à l’économie d’impôt

 

Posséder ou mieux vivre dans le monument de ses rêves est une « folie » facilitée par la législation française. Explications.

Le dispositif fiscal monuments historiques permet à un propriétaire de déduire intégralement de son revenu global les charges foncières qu’il supporte dans les ­conditions suivantes :

Quand l’immeuble est occupé par le propriétaire et génère des revenus imposables (loyers, recettes générées par les droits de visite), les charges foncières se rapportant à la partie de l’immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition sont imputables sur le revenu global. Les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu foncier et le déficit engendré s’impute sans limitation de montant sur le revenu global ;

Quand l’immeuble n’est pas occupé par le propriétaire (donc immeuble loué en totalité) et génère des recettes, alors la totalité des charges foncières afférentes à l’immeuble peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de constatation d’un déficit, celui-ci est imputable sans limitation de montant sur le revenu global de l’investisseur.

Cet avantage fiscal n’est possible que si l’investissement (locatif ou pas) a été réalisé dans un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou dans un immeuble faisant partie du patrimoine national en raison de son caractère historique ou artistique et qui fait l’objet d’un agrément spécial.

Ce régime convient uniquement aux contribuables situés dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu et comporte des avantages certains : pas d’obligation de louer, on peut aussi habiter son bien. En outre, l’avantage fiscal obtenu par la diminution de la base imposable n’est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales. Enfin, le loyer est libre.

Programmes et Texte de loi du Monument Historique

Pièges et contraintes

Au passif d’un tel investissement, quelques contraintes : le bien doit être conservé au moins quinze ans. Par ailleurs, l’offre de biens éligibles au régime des monuments historiques est limitée et il faut s’attendre à affronter des opérations lourdes et compliquées à gérer d’autant plus que seules les dépenses concernant les parties classées ou répertoriées sont éligibles à l’avantage fiscal. Enfin, la transformation d’un monument historique en lots de copropriété n’est pas autorisée.

 

Les Echos, Par Laurence Boccara | 31/10