Taxe foncière / taxe d’habitation : comment sont-elles calculées ?

 
Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation et/ou votre taxe foncière ? Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la méthode de calcul de l’administration fiscale et profitez-en pour faire une simulation gratuite de votre pouvoir d’achat immobilier !
 

Calcul de la taxe foncière 2013 due par tous les propriétaires

La taxe foncière est un impôt direct uniquement dû par les propriétaires. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (maisons individuelles, immeubles collectifs, appartements neufs ou anciens, garages…) et les propriétés non bâties. Cet impôt est perçu par les communes et leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale), les départements et les régions.Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est basé sur la valeur locative du bien (montant annuel d’un loyer théorique que pourrait percevoir le propriétaire en cas de location du bien) à laquelle s’applique un abattement de 50%. La valeur locative est réactualisée chaque année par le biais d’un coefficient de revalorisation voté par les parlementaires dans la loi de finances. Cette taxe est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après votre situation au 1er janvierde l’année de l’imposition. A noter : si le bien est donné en location, c’est au propriétaire de payer la taxe foncière.L’exonération de cette taxe est possible dans certains cas. Par exemple, les propriétaires de logements neufs sont par principe exonérés pendant 2 années de taxe foncière sous réserve que la collectivité locale n’ait pas supprimée ou aménagée cette exonération.

Calcul de la taxe d’habitation 2013 due par tous les occupants

La taxe d’habitation est un impôt local dû par les occupants d’un bien(propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit). Elle sert à participer aux dépenses des départements, des communes, de leurs groupements et de divers organismes.Cette taxe est calculée comme la taxe foncière, à partir de la valeur locative brute du bien qui est revalorisée annuellement par un coefficient voté par le parlement. Cette valeur locative peut faire l’objet de certains abattements (obligatoires et facultatifs) s’il s’agit de la résidence principale de l’occupant. Ils permettent d’obtenir la valeur locative nette. Celle-ci est multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales. Vous êtes redevable de cette taxe à condition d’occuper le logement au 1er janvier de l’année fiscale de référence et pour l’année entière, même si vous déménagez.L’exonération de cette taxe est possible dans certains cas. Par exemple sont concernés, les locaux professionnels ou encore certains logements vides.